Les SPFPL pluriprofessionnelles

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 05/2014
 
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Auteur
BERTREL, Jean-Pierre | BERTREL, Marina
Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
236
Page(s)
p. 24-32
Ref
127624
Résumé
Cet article analyse le décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 (1) qui vient de rendre enfin possible l'utilisation des fameuses sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) pluriprofessionnelles, notamment entre professionnels du droit et du chiffre, tout en organisant leur surveillance étroite par les autorités compétentes des professions concernées.


Mots clés
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | EXPERT COMPTABLE | INTERPROFESSIONNALITE | DEONTOLOGIE | SOCIETE PLURIPROFESSIONNELLE | SOCIETE PLURIPROFESSIONNELLE D'EXERCICE
Voir aussi
Décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l'application de l'article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 21/03/2014

 
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